CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

En vigueur au 22 février 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site MYCANAPÉ et de ses services.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L'édition du site MYCANAPÉ est assurée par la société Digital Brand dont le siège social est situé au 9 PETRE ALTE, 20129 BASTELICACCIA, FRANCE. Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, graphismes, fiches produits) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de MYCANAPÉ pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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• De tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

ARTICLE 5 : Données personnelles

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 7 : Évolution des conditions d’utilisation

Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment et sans justification. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.